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Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://dealzap.tech par des consommateurs au sens de l'article L. 217-3 du Code de la consommation, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Ces conditions s'appliquent aux ventes à destination de la France métropolitaine, de la Corse, des DOM-TOM et de l'Union Européenne. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
DealZap propose à la vente en ligne des produits technologiques et accessoires, notamment :
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Les photographies et descriptifs des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Toutefois, le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Modèle économique : DealZap fonctionne selon le modèle du dropshipping en partenariat avec CJ Dropshipping, qui assure le stockage et l'expédition des produits depuis ses entrepôts européens.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils incluent la TVA française au taux en vigueur à la date de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais sont garantis pour toute commande validée. En cas d'erreur manifeste sur le prix (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La commande s'effectue exclusivement en ligne sur le site https://dealzap.tech selon le processus suivant :
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix par le Vendeur et envoi d'un email de confirmation de commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe, qui respecte les standards de sécurité PCI DSS.
Cartes acceptées : Visa, MasterCard, American Express
Le débit de la carte bancaire s'effectue au moment de la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
Aucune donnée relative au moyen de paiement n'est stockée sur les serveurs de DealZap. Le traitement des paiements est entièrement géré par Stripe selon les standards de sécurité les plus stricts.
Zone de livraison : France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et Union Européenne
Délai de livraison : 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition par notre partenaire CJ Dropshipping depuis ses entrepôts européens. Ce délai ne comprend pas le délai de traitement de la commande (24 à 48h).
Modalités :
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, vous pouvez annuler votre commande par courrier recommandé avec AR et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Point de départ : Le délai court à compter du jour de la réception du produit.
Modalités d'exercice :
Conditions de retour :
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de votre demande de rétractation.
Retours dans le cadre du droit de rétractation :
Adresse de retour : [ADRESSE DE RETOUR À COMPLÉTER]
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Modalités de remboursement :
Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation : produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) :
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
Mise en œuvre des garanties :
Contactez notre service client à : garanties@dealzap.tech en joignant votre numéro de commande et une description détaillée du problème.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Force majeure : Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles, insurmontables et indépendants de la volonté des parties (pandémie, guerre, grève, intempéries exceptionnelles, etc.).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés :
Responsable de traitement : Stéphane Maizeroi
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Bases légales : Exécution du contrat, intérêt légitime, obligations légales
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